Droit de diffusion!

Message par **otk** » 26 sept. 2007, 20:29

Bonjour, étant organisateur de soirée etudiante dans mon école, j'aimerais savoir si dasn le cadre d'une diffusion de son de joachim il est nécéssaire d'obtenir une autorisation obligatoire de l'auteur? meme dans le cas de soiree à but nous lucratif, merci d'avance!

Message par **NickCampbell** » 26 sept. 2007, 20:47

ah ouais quand meme

bah pour des soirées etudiantes, si tu loue une discothèque c'est la boite qui paye la sacem donc toi ta rien a géré niveau déclaration.

Message par **otk** » 26 sept. 2007, 20:49

justement, nous organisons nos soirées dans notre école...

Message par **NickCampbell** » 26 sept. 2007, 21:15

1) Du moment qu'une activitée est privée, la SACEM n'a rien à y faire, même si la musique s'entend par une fenêtre à l'extérieur de la salle.
Une activité privée peut-être proposée n'importe où, et pas forcément dans une salle, il suffit que l'activité ne soit pas accessible aux personnes en dehors du groupe prévu.
Par exemple, un terrain municipal prêté contractuellement à une association pour un méchoui privé (réservé aux membre de l'association) et violamment sonorisé reste dans le cadre d'une activité privée, hors droits Sacem.

2) Par contre, une diffusion publique, c'est à dire lors d'une activité accessible à toute personne qui-passe-devant EST soumise à droits, même si l'activité est entièrement gratuite ou au profil d'une oeuvre de bienfaisance.

Message par **otk** » 26 sept. 2007, 21:19

daccord, donc dans le cadre de nos soirée reserver au memebre de notre école pas de droit à s'acquiter, en revanche dans le cadre de soirée ouverte à un plus grand nombre: quelle démarches? forfait ou contact des maisons de disques une par une?

Message par **NickCampbell** » 26 sept. 2007, 21:20

toutes les déclarations son sur le site de la sacem (rubrique utilisateur)

Mais souvent les soirées étudiante c'est en discothèque donc c'est la boite qui gère cela.

Message par **otk** » 26 sept. 2007, 21:29

ok donc l'autorisation de la sacem comprend le droit de diffusion de n'importe quel musique sans tenir compte de l'auteur?

Message par **reno** » 26 sept. 2007, 23:59

otk a écrit :ok donc l'autorisation de la sacem comprend le droit de diffusion de n'importe quel musique sans tenir compte de l'auteur?

Bien sûr, c'est le principe de la SACEM.

Message par **G-Mat** » 27 sept. 2007, 10:41

L'association de ton ecole doit declarer la soiree a la SACEM et tu seras en regle. Enfin disons que tu auras fait le maximum. A partir du moment ou tu fait une soiree avec Affiche ou flyer attends toi a recevoir un papier de la Sacem un jour ou l'autre....
Ensuite une fois par an la SACEM envoit un papier ou tu doit ecrire une sorte de playlist. Je sais pas si ca sert a grand chose mais je le remplissais avec des morceaux dont je voulais soutenir l'artiste.

Si tu as d'autres question MP, y a pas de souci.

Bon courage et bon mix.